Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes par Stud’In , SAS», RCS de Aix en Provence des prestations de formation.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par chèque libellé à l’ordre de Stud’In ou par virement
Nos prestations sont payables à 30 jours date de facture.

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Stud’In ne saurait être engagée en cas de non-respect de la  législation du pays de livraison du service autre que la France. Par ailleurs, Stud’In ne saurait être tenue pour responsable des  dommages résultant des agissements des personnes formées par ses soins.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront  les seuls compétents.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Stud’In. Nul n’est autorisé à reproduire,  exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par  hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Stud’In.

Stud’In archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux  dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Stud’In seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes,  paiements et transactions intervenus entre les parties.